État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Acte de naissance - Agrandir l'image, fenêtre modale

Les demandes d’actes de naissance peuvent se faire en ligne, sur place ou par courrier.

La ville d’Athis-Mons est adhérente au dispositif COMEDEC qui permet aux personnes nées sur la commune de ne plus avoir besoin d’un acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Faire ma demande d’acte de naissance en ligne sur Mon Espace perso.

Les demandes d’actes d’état civil doivent se faire à la mairie du lieu de naissance.
Pour les délivrances de copies d’acte d’état civil par courrier, toute demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse exacte du demandeur ainsi que la photocopie de sa carte d’identité et le descriptif de la filiation complète.
Sur place, la délivrance est immédiate.

Pour les demandes par courrier ou sur place, s’adresser à :

Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

L’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR).

Le NIR est aussi appelé numéro de sécurité sociale .

Ce numéro est composé :

  • De 13 chiffres

  • Et d’une clé de contrôle de 2 chiffres.

Numéro de sécurité sociale
Numéro de sécurité sociale © DILA / Service-Public.fr

Numéro de sécurité sociale à la loupe :

  • Clé de contrôle

  • N° d’ordre de naissance

  • Code commune Insee

  • Département de naissance

  • Mois de naissance

  • Année de naissance

  • Sexe

Il peut vous être utile de connaître votre numéro de Sécurité sociale par cœur.

Voici un moyen pour le retenir.

Composition du numéro de sécurité sociale

Chiffres

Signification

1er chiffre

Sexe :

  • 1 : Homme

  • 2 : Femme

2 chiffres suivants

Année de naissance

2 chiffres suivants

Mois de naissance

5 chiffres suivants

Lieu de naissance :

  • 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance)

  • 3 chiffres du code commune officiel de l’ Insee 

Si vous êtes né à l’étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance

Vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l’indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie)

3 chiffres suivants

Numéro d’ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

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