État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Les demandes d’actes de naissance peuvent se faire en ligne, sur place ou par courrier.

La ville d’Athis-Mons est adhérente au dispositif COMEDEC qui permet aux personnes nées sur la commune de ne plus avoir besoin d’un acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Faire ma demande d’acte de naissance en ligne sur Mon Espace perso.

Les demandes d’actes d’état civil doivent se faire à la mairie du lieu de naissance.
Pour les délivrances de copies d’acte d’état civil par courrier, toute demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse exacte du demandeur ainsi que la photocopie de sa carte d’identité et le descriptif de la filiation complète.
Sur place, la délivrance est immédiate.

Pour les demandes par courrier ou sur place, s’adresser à :

Titre d’identité républicain (TIR) d’un mineur étranger né en France

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Le titre d’identité républicain (TIR) n’est plus délivré depuis le 1er mars 2019.

Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Si la demande a été effectuée avant le 1er mars 2019, un titre d’identité républicain (TIR) a été délivré à l’enfant âgé de moins de 18 ans né en France de parents étrangers ayant un titre de séjour.

Le titre d’identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

Il l’autorise également, après un voyage à l’étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de  l’espace Schengen  sans avoir besoin de visa.

Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

Le TIR doit être accompagné d’un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Le TIR est valable 5 ans.

À savoir

à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d’un 1er document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

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