État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Permis moto : permis A

Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l’âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.

    Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

    • Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

    • 3 roues d’une puissance supérieure à 15  kW 

    Quel est l’âge minimal ?

    Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :

    • 20 ans pour la conduite d’une moto d’une puissance supérieur à 35  kW  (47,5  ch )

    • 21 ans pour la conduite d’un 3 roues d’une puissance supérieure à 15  kW 

    Quel permis moto devez-vous avoir ?

    Vous devez avoir le permis moto A2 depuis 2 ans ou plus.

    Quel délai avant de pouvoir suivre la formation ?

    Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis moto A2.

    Exemple

    Si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2025.

    Où suivre la formation ?

    Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.

  • Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
  • L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite .

    Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

    Quel est le prix ?

    Les tarifs de la formation sont libres.

    Quelle est la durée ?

    La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.

    Quel est le contenu de la formation ?

    La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :

    • 2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments…)

    • 2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau

    • 3 heures de conduite en circulation

    Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A

    Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le  site Légifrance .

    Devez-vous passer un examen ?

    Il n’y a pas d’examen à passer.

    À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi.

    Attention

    cette attestation ne permet pas de conduire immédiatement une moto ou un 3 roues de la catégorie A. Vous devez attendre de recevoir le permis correspondant.

    L’école s’occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

    La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

    • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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