État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

En quoi consiste l’insertion par l’activité économique (IAE) ?

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un contrat de travail. L’IAE peut comprendre des actions de formation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’IAE s’adresse aux personnes particulièrement éloignées de l’emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :

    • Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)

    • Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)

    • Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté

    • Travailleurs reconnus handicapés

    C’est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.

    Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur , cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

    La  liste des prescripteurs  habilités au niveau national est publique.

    Pour bénéficier de l’IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures

    Domaines d’activité et contrats de travail couverts par les structures d’insertion

    Structures d’insertion

    Secteur d’activité

    Nature du contrat

    Entreprise d’insertion (EI)

    Biens et services marchands

    CDDI

    Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

    Secteurs couverts par le travail temporaire

    Intérim

     Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) 

    Tous secteurs d’activité

    CDDI

    CUI

    Stagiaire en formation professionnelle

     Associations intermédiaires (AI) 

    Services à la personne (principalement)

    CDDI

    CDD d’usage

    Ce contrat est de 4 moins minimum.

    Il peut être renouvelé dans la limite en principe d’une durée totale de 24 mois.

    À certaines conditions, une personne d’au moins 57 ans peut conclure un  CDI  à la fin d’un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

      La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.

      À certaines conditions, une personne d’au moins 57 ans peut conclure un  CDI  à la fin d’un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

        Un salarié embauché dans le cadre d’une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d’un suivi et d’un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d’emploi, évaluation, bilan de compétences).

        Un site permet au candidat et/ou à celui qui l’accompagne (exemple : France Travail (anciennement Pôle emploi)) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l’IAE :

      • Rechercher un emploi inclusif

      Contrats d’insertion

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