Publié le – Mis à jour le
Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.
Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.
Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.
Adresser votre demande à :
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de temps partiel. Le salarié peut alterner des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées. Chaque période non travaillée dure au moins 1 semaine. Cette répartition des horaires de travail prend la forme d’un temps partiel annualisé.
La demande de travail à temps partiel annualisé est possible pour :
Raisons familiales
Ou besoins personnels.
Le salarié doit faire sa demande auprès de son employeur, par écrit ou par oral.
L’employeur peut refuser la demande du salarié, en raison notamment des nécessités de fonctionnement de l’entreprise.
Si l’employeur accepte la demande, un avenant au contrat de travail doit être signé.
Cet avenant précise les périodes travaillées et les périodes non travaillées. L’avenant indique également la répartition des rémunérations sur l’année.
Durant les périodes travaillées, le salarié travaille à temps complet.
Le salarié peut bénéficier d’heures supplémentaires si l’une des conditions suivantes est remplie :
Le temps de travail dépasse la durée légale hebdomadaire
L’entreprise applique une convention ou un accord d’annualisation du temps de travail
La durée du travail ne doit pas dépasser 1 607 heures sur l’année.
