État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Les demandes d’actes de naissance peuvent se faire en ligne, sur place ou par courrier.

La ville d’Athis-Mons est adhérente au dispositif COMEDEC qui permet aux personnes nées sur la commune de ne plus avoir besoin d’un acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Faire ma demande d’acte de naissance en ligne sur Mon Espace perso.

Les demandes d’actes d’état civil doivent se faire à la mairie du lieu de naissance.
Pour les délivrances de copies d’acte d’état civil par courrier, toute demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse exacte du demandeur ainsi que la photocopie de sa carte d’identité et le descriptif de la filiation complète.
Sur place, la délivrance est immédiate.

Pour les demandes par courrier ou sur place, s’adresser à :

Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Le procès-verbal qui vous a été remis après le contrôle technique constitue la preuve qu’il a été fait.

En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

L’attestation donne au minimum les indications suivantes :

  • Identification du centre de contrôle

  • Numéro d’immatriculation du véhicule

  • Numéro d’identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)

  • Résultat du contrôle technique

  • Date limite de validité du contrôle technique

Où s’adresser ?

 Centre agréé de contrôle technique 

À savoir

Le certificat d’immatriculation (carte grise) constitue aussi une preuve du contrôle technique s’il est complété avec le timbre certificat d’immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.

Contrôle technique

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