État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Carte grise : comment obtenir une fiche d’identification du véhicule ?

La fiche d’identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.

Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n’avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).

Il n’est désormais plus possible de demander une fiche d’identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice suivant accessible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence de carte grise

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez disposer d’une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.

La démarche est gratuite.

À la fin de la procédure en ligne, la fiche d’identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique “Mes documents”.

Attention

la fiche d’identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Il n’est désormais plus possible de demander une fiche d’identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d’immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l’ordre, avis de remise du titre en préfecture)

  • Récépissé de déclaration d’achat lorsque le véhicule a fait l’objet d’une cession

  • Justificatif d’identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire ou de l’acquéreur du véhicule

La démarche est gratuite.

À la fin de la procédure en ligne, la fiche d’identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique “Mes documents”.

Attention

la fiche d’identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Il n’est désormais plus possible de demander une fiche d’identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente

  • Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence du certificat d’immatriculation

La démarche est gratuite.

À la fin de la procédure en ligne, la fiche d’identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique “Mes documents”.

Attention

la fiche d’identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Il n’est désormais plus possible de demander une fiche d’identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Justificatif d’identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire

  • Justificatif de la déclaration d’achat pour destruction du véhicule remis par un centre Véhicule Hors d’Usage (VHU) agréé.

  • Accusé de réception de la demande de prime à la conversion

La démarche est gratuite.

À la fin de la procédure en ligne, la fiche d’identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique “Mes documents”.

Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d’un appel local)

    Depuis l’outre-mer :

    09 70 83 07 07

    Depuis l’étranger :

    +33 9 70 83 07 07

  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d’un appel local)

    Depuis l’outre-mer :

    09 70 83 07 07

    Depuis l’étranger :

    +33 9 70 83 07 07

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