État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes de naissance peuvent se faire en ligne, sur place ou par courrier.

La ville d’Athis-Mons est adhérente au dispositif COMEDEC qui permet aux personnes nées sur la commune de ne plus avoir besoin d’un acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Faire ma demande d’acte de naissance en ligne sur Mon Espace perso.

Les demandes d’actes d’état civil doivent se faire à la mairie du lieu de naissance.
Pour les délivrances de copies d’acte d’état civil par courrier, toute demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse exacte du demandeur ainsi que la photocopie de sa carte d’identité et le descriptif de la filiation complète.
Sur place, la délivrance est immédiate.

Pour les demandes par courrier ou sur place, s’adresser à :

Bourse pour l’école élémentaire

Votre enfant est inscrit à l’école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière ?

Il n’existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

Aides financières pour la scolarité

    La bourse de fréquentation scolaire n’est pas versée dans tous les départements.

    Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre.

    Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

    • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)

    • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial

    • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

    Vos revenus et charges sont pris en compte pour l’attribution de la bourse.

    Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

    Où s’adresser ?

     Services du département 

    Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d’année scolaire.

    Le dossier vous est remis par le directeur de l’école.

    Vous devez renouveler votre demande chaque année.

    Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

    Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

    Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

    Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

    Contactez votre mairie pour savoir si l’aide existe.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

    Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

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