État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Les demandes d’actes de naissance peuvent se faire en ligne, sur place ou par courrier.

La ville d’Athis-Mons est adhérente au dispositif COMEDEC qui permet aux personnes nées sur la commune de ne plus avoir besoin d’un acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Faire ma demande d’acte de naissance en ligne sur Mon Espace perso.

Les demandes d’actes d’état civil doivent se faire à la mairie du lieu de naissance.
Pour les délivrances de copies d’acte d’état civil par courrier, toute demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse exacte du demandeur ainsi que la photocopie de sa carte d’identité et le descriptif de la filiation complète.
Sur place, la délivrance est immédiate.

Pour les demandes par courrier ou sur place, s’adresser à :

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.

Si vous avez changé de nom de famille, de nom d’usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n’avez pas à joindre un timbre fiscal.

Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d’usage.

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien.

    Si l’administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n’avez pas à joindre un timbre fiscal.

    Attention

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien.

        Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

        Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n’avez pas à joindre un timbre fiscal.

        Attention

        la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien.

          Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d’un ancien passeport.

          La notion d’indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s’agir par exemple des seuils de pauvreté de l’ Insee  ou la perception des minimas sociaux.

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