État civil : Acte de naissance (demande d’extrait ou de copie)

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Acte de naissance - Agrandir l'image, fenêtre modale

À noter :

  • Les demandes d’actes de naissance se font à la mairie du lieu de naissance.
  • Pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.
  • Les actes demandés en ligne ou par courrier postal ne peuvent être envoyés que par courrier postal. Cette procédure garantit la confidentialité et la sécurité des documents administratifs sensibles.
  • Attention aux faux sites administratifs payants. Les demandes sont gratuites, or plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie d’Athis-Mons et le site gouvernemental www.service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives. Nous vous déconseillons fortement d’utiliser ces sites internet.

Demande en ligne

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso

Est-il possible de faire une demande par email ?

Les demandes par email présentent souvent des informations incomplètes, notamment en ce qui concerne les filiations, ce qui entraîne des échanges supplémentaires et rallonge les délais.
Nous recommandons donc l’utilisation du service en ligne via Mon Espace perso, qui vous guide étape par étape pour remplir un formulaire complet. Ce processus simplifie le traitement de votre demande et permet une réception plus rapide de votre acte de naissance.

À noter : les actes sont envoyés par courrier postal.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.

Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre :

  • une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse,
  • une photocopie de votre carte d’identité,
  • un descriptif complet de votre filiation.

Contact

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Comment utiliser un acte d’état civil français à l’étranger ?

La marche à suivre est différente selon que l’acte d’état civil est destiné à être utilisé dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays :

Pour utiliser un acte d’état civil français au sein de l’Union européenne, vous n’avez pas besoin de demander l’authentification de l’acte. Vous n’avez pas à obtenir la certification du pays européen où vous résidez.

Toutefois, l’acte d’état civil doit être rédigé dans la langue du pays.

Pour vous aider à obtenir une traduction de votre document, sans coût supplémentaire, et pour éviter la nécessité de recourir à un traducteur agréé, une démarche simplifiée a été mise en place par la Commission européenne via un formulaire de type multilingues .

Ce document permet de fournir une traduction standardisée d’un extrait d’acte d’état civil français dans plusieurs langues européennes, afin de faciliter sa compréhension et son utilisation dans d’autres pays membres de l’Union Européenne.

Il est considéré comme une traduction certifiée de l’acte d’état civil français.

Exemple

Ce formulaire est utilisé lors de démarches administratives telles qu’un mariage ou une reconnaissance de parenté.

Attention

Ce formulaires est uniquement destiné aux autorités nationales autorisées, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas le préremplir.

Pour un acte de naissance, vous devrez vous adresser auprès de la mairie qui a délivré l’acte.

De ce fait, lors de votre démarche dans un autre pays de l’Union européenne, ce formulaire, une fois rempli par la mairie, doit être joint à votre acte d’état civil français.

La mairie doit vous remplir le formulaire gratuitement. Vous pouvez l’obtenir sur place ou en faire la demande en ligne.

À savoir

vous pouvez consulter le  site e-justice  pour obtenir des informations complémentaires liées aux langues d’usage de chaque pays de l’UE.

    Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays (hors UE), la procédure varie selon leurs accords : besoin de légalisation, apostilles.

      Actes d’état civil

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