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Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.
Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.
Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.
Adresser votre demande à :
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous êtes étranger non européen, vous résidez en France et vous souhaitez voyager dans un pays hors de l’Espace Schengen ? Vous devez vous assurer avant de partir que vous avez les documents nécessaires pour revenir en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les possibilités de revenir en France varient selon les documents que vous avez en votre possession :
Vous pouvez revenir en France avec votre passeport et votre titre de séjour valides.
L’autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir.
Vous devez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral vous permet de reveniruniquement par une frontière française.
Vous pouvez revenir avec votre récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, accompagné de votre titre de séjour périmé et de votre passeport valide.
Si vous avez une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, vous devrez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.
L’attestation de prolongation de l’instruction d’une demande de titre de séjour délivrée à l’occasion d’un renouvellement de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre titre de séjour ou d’un visa de long séjour (sauf visa mention “Dispense temporaire de carte de séjour”) périmé et de votre passeport valide.
L’attestation de prolongation de l’instruction d’une demande première demande de titre de séjour ne permet pas de revenir.
L’attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre passeport valide.
