État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Demande de reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire des fonctionnaires (Formulaire 16950*01)

Ce formulaire vous permet de demander l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d’Etat, hospitalier ou territorial, temporairement dans l’incapacité physique de reprendre vos fonctions à l’issue de vos droits statutaires à congés pour raison de santé, et placé en disponibilité d’office pour raisons de santé.

Votre demande est complétée par votre administration employeur, puis transmise au service médical de la Caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilié.

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