État civil : Acte de naissance (demande d’extrait ou de copie)

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Acte de naissance - Agrandir l'image, fenêtre modale

À noter :

  • Les demandes d’actes de naissance se font à la mairie du lieu de naissance.
  • Pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.
  • Les actes demandés en ligne ou par courrier postal ne peuvent être envoyés que par courrier postal. Cette procédure garantit la confidentialité et la sécurité des documents administratifs sensibles.
  • Attention aux faux sites administratifs payants. Les demandes sont gratuites, or plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie d’Athis-Mons et le site gouvernemental www.service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives. Nous vous déconseillons fortement d’utiliser ces sites internet.

Demande en ligne

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso

Est-il possible de faire une demande par email ?

Les demandes par email présentent souvent des informations incomplètes, notamment en ce qui concerne les filiations, ce qui entraîne des échanges supplémentaires et rallonge les délais.
Nous recommandons donc l’utilisation du service en ligne via Mon Espace perso, qui vous guide étape par étape pour remplir un formulaire complet. Ce processus simplifie le traitement de votre demande et permet une réception plus rapide de votre acte de naissance.

À noter : les actes sont envoyés par courrier postal.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.

Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre :

  • une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse,
  • une photocopie de votre carte d’identité,
  • un descriptif complet de votre filiation.

Contact

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)

Le locataire peut envoyer son congé au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.

Attention

ce modèle ne convient pas pour un bail d’habitation classique, dont le contenu est différent.

Prénom et Nom du ou des locataires

Adresse du logement

Code postal et commune du logement

Objet : notification de congé de logement

Madame, Monsieur,

Je vais prochainement quitter le logement dont je suis locataire.

L’article 25-15 de la loi du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs, précise :

“Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois.

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Le délai de préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte d’huissier ou de la remise en main propre.”

Afin de convenir ensemble d’une date pour vous remettre les clés du logement et réaliser ensemble l’état des lieux, je vous informe que le déménagement est prévu le Date du déménagement.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.

À Lieu, le date

Signature du ou des locataires

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