État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Les demandes d’actes de naissance peuvent se faire en ligne, sur place ou par courrier.

La ville d’Athis-Mons est adhérente au dispositif COMEDEC qui permet aux personnes nées sur la commune de ne plus avoir besoin d’un acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Faire ma demande d’acte de naissance en ligne sur Mon Espace perso.

Les demandes d’actes d’état civil doivent se faire à la mairie du lieu de naissance.
Pour les délivrances de copies d’acte d’état civil par courrier, toute demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse exacte du demandeur ainsi que la photocopie de sa carte d’identité et le descriptif de la filiation complète.
Sur place, la délivrance est immédiate.

Pour les demandes par courrier ou sur place, s’adresser à :

Déclaration d’un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02)

Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.

Par exemple :

  • Coups et blessures,

  • Morsures d’un animal,

  • Accident de la circulation

  • Blessure suite à une activité sportive,

  • Blessure par un objet appartenant à un voisin…

À faire dans les 15 jours qui suivent l’accident.

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