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Les demandes d’actes de naissance peuvent se faire en ligne, sur place ou par courrier.
La ville d’Athis-Mons est adhérente au dispositif COMEDEC qui permet aux personnes nées sur la commune de ne plus avoir besoin d’un acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.
Faire ma demande d’acte de naissance en ligne sur Mon Espace perso.
Les demandes d’actes d’état civil doivent se faire à la mairie du lieu de naissance.
Pour les délivrances de copies d’acte d’état civil par courrier, toute demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse exacte du demandeur ainsi que la photocopie de sa carte d’identité et le descriptif de la filiation complète.
Sur place, la délivrance est immédiate.
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire à remplir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez transférer en France des biens personnels venant d’un pays tiers.
Les raisons de ce transfert peuvent être les suivantes :
Déménagement
Études (scolarité)
Mariage
À qui le transmettre ?
Vous devez le transmettre aux agents des douanes lors de votre entrée en France.
Documents à fournir
Vous devez fournir à la douane un document prouvant que vous résidez en France (facture d’électricité, de gaz, contrat de bail, quittance de loyer, avis d’imposition foncier, taxe d’habitation).
Vous devez posséder une liste complète (inventaire) des biens transférés.
