État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Demande de logement social (Formulaire 14069*05)

Ce formulaire permet de :

  • Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case “Première demande”

  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d’un an. Il faut cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours” et indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande

  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus…). Il faut cocher la case “Modification d’une demande en cours” et indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande

Il est possible de consulter la  liste des documents justificatifs à fournir .

À savoir

Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.

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