État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Travailler en Europe

En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d’y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

    Si vous souhaitez exercer dans le pays d’accueil une profession réglementée de manière temporaire, vous devez présenter une déclaration écrite préalable.

    Si vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez faire une demande au moyen de la  carte professionnelle européenne (European Professional Card – EPC) .

    Tel est le cas, par exemple, pour les métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien. Ce sont des métiers pour lesquels vous bénéficiez d’une procédure allégée.

      Votre qualification peut être contrôlée.

      Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l’aide du téléservice suivant :

      Vous n’avez pas besoin d’un permis de travail pour exercer une activité professionnelle dans l’Union européenne.

        Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

        Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

        Où s’adresser ?

        Europe Direct

        Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

        Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.

        Par téléphone

        00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.

        Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

        Appel gratuit.

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’Union des professions libérales.

        Si vous souhaitez exercer dans le pays d’accueil une profession réglementée pendant une longue période, vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

        Selon votre profession, la reconnaissance est automatique ou soumise à examen.

        Si la profession est reconnue par la  carte professionnelle européenne (European Professional Card – EPC),  elle peut bénéficier d’une procédure allégée.

        Tel est le cas, par exemple des métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien.

          Des règles spécifiques s’appliquent à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans certains secteurs. Par exemple, avocat, contrôleur aérien, pilote.

          Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l’aide du téléservice suivant :

          Vous n’avez pas besoin d’un permis de travail pour travailler dans l’Union européenne.

            Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

            Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

            Où s’adresser ?

            Europe Direct

            Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

            Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.

            Par téléphone

            00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.

            Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

            Appel gratuit.

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’Union des professions libérales.

            Vous pouvez travailler dans le secteur public (entreprises, administrations et organismes publics) d’un autre pays européen.

            Selon le pays d’accueil, vous devrez peut-être demander la reconnaissance officielle de vos qualifications.

            Votre expérience professionnelle en France doit être prise en compte.

            Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

            Certains emplois de la fonction publique, dits de souveraineté, peuvent être réservés aux nationaux des pays membres. Par exemple, emplois dans l’armée, la police, la justice, la diplomatie, la haute fonction publique.

            Pour toute question sur vos démarches pour travailler dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

            Où s’adresser ?

            Europe Direct

            Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

            Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.

            Par téléphone

            00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.

            Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

            Appel gratuit.

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

          Comment faire si…

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