État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Quittance de loyer : comment l’obtenir ?

Location immobilière : loyer

Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l’agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

À savoir

Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l’agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :

La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges.

Un modèle de quittance de loyer est disponible :

À savoir

Lorsque vous ne payez qu’une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou l’agence immobilière) doit vous remettre un reçu.

Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

À savoir

le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu’il vous remette une quittance de loyer est disponible :

La quittance doit indiquer les informations suivantes :

Un modèle de quittance de loyer est disponible :

À savoir

si vous ne payez qu’une partie du montant du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?