État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes de naissance peuvent se faire en ligne, sur place ou par courrier.

La ville d’Athis-Mons est adhérente au dispositif COMEDEC qui permet aux personnes nées sur la commune de ne plus avoir besoin d’un acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Faire ma demande d’acte de naissance en ligne sur Mon Espace perso.

Les demandes d’actes d’état civil doivent se faire à la mairie du lieu de naissance.
Pour les délivrances de copies d’acte d’état civil par courrier, toute demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse exacte du demandeur ainsi que la photocopie de sa carte d’identité et le descriptif de la filiation complète.
Sur place, la délivrance est immédiate.

Pour les demandes par courrier ou sur place, s’adresser à :

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

  • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont  strictement énumérées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

  • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film…).

Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

  • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

  • 30 € par élève de CAP et de seconde

  • 20 € par élève de première et terminale

Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

  • 20 € à 15 ans

  • 30 € à 16 ans

  • 30 € à 17 ans

Les sommes doivent être consommées avant l’âge de 18 ans.

Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

Lors de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d’identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

Il faut, par la suite, sélectionner sur l’application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film…).

Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

À savoir

les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 € .

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

Lors de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d’identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

Il faut, par la suite, sélectionner sur l’application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    Vous bénéficiez d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film…) :

    • 20 € à 15 ans

    • 30 € à 16 ans

    • 30 € à 17 ans

    Les sommes doivent être consommées avant l’âge de 18 ans.

    Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

    Lors de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

    • Pièce d’identité

    • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

    Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

    Il faut, par la suite, sélectionner sur l’application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film…).

    Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

    Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

    À savoir

    les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 € .

    Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

    Lors de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

    • Pièce d’identité

    • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

    Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

    Il faut, par la suite, sélectionner sur l’application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

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