État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

Collège et lycée

Un élève n’a pas le droit d’utiliser son téléphone portable dans l’établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).

L’utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’établissement (notamment au gymnase).

Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l’heure. Il peut l’utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur, notamment pour un usage pédagogique.

Le personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d’un élève en cas d’utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l’établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.

À noter

un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

L’usage du téléphone peut être autorisé, limité ou interdit selon les lieux et les circonstances. Les règles d’utilisation sont fixées dans le règlement intérieur.

Si l’usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d’utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

À noter

un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

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