État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Acte de naissance - Agrandir l'image, fenêtre modale

Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

Cela dépend si l’original du document est sous format papier ou sous format électronique.

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Si l’original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

    Exemple

    Quittance de loyer, contrat d’assurance, diplôme.

    En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

    Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l’administration peut toujours exiger la présentation du document original.

    La durée de conservation varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    Si l’original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

    Exemple

    Relevé de compte bancaire, facture d’énergie ou d’accès à internet, avis d’imposition.

    En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

    La d’un document électronique est identique à celle d’un document papier.

    Elle varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    À savoir

    un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique,  la signature électronique  permet d’identifier la personne signataire de l’acte.

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