État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?

Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, trop perçu d’allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur France Travail si vous êtes :

  • Demandeur d’emploi

  • Employeur

  • Partenaire France Travail dans la mise en œuvre du service public de l’emploi

Avant de contacter le médiateur, vous devez adresser une réclamation auprès du service concerné de France Travail.

Si la réponse du service ne règle pas le litige, le médiateur peut être saisi.

La demande doit décrire l’objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.

Le médiateur de France Travail examine votre demande et recherche des solutions amiables entre les usagers et France Travail.

Si votre réclamation n’est pas retenue, le médiateur de France Travail doit vous communiquer les raisons de son refus.

Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

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