État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?

Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).

L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.

    Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire

    •  Code photo et signature numérique 

      Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Pièces justificatives au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile)

    • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

    Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d’état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Justificatif de changement de nom

    •  Code photo et signature numérique 

      Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Pièces justificatives au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile)

    • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

    Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Justificatif de changement de prénom

    •  Code photo et signature numérique 

      Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Pièces justificatives au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile)

    • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

    • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

      En ligne

       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact 

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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