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Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.
Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.
Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.
Adresser votre demande à :
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat .
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d’une AAH différentielle ). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement égal à :
80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 530,07 € )
40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 530,07 € )
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
1 766,92 € si vous vivez seul,
2 296,99 € si vous vivez en couple,
2 562,03 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l’AAH dépasse ces montants, l’AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie |
Taux d’abattement |
Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
|---|---|---|
Entre 0,58 € et 1,17 € du Smic horaire brut |
3,5 % |
96,5 % |
De 1,17 € à moins de 1,75 € du Smic horaire brut |
4 % |
96 % |
De 1,75 € à moins de 2,33 € du Smic horaire brut |
4,5 % |
95,5 % |
De 2,33 € à moins de 5,83 € du Smic horaire brut |
5 % |
95 % |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
