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Les demandes d’actes de naissance peuvent se faire en ligne, sur place ou par courrier.
La ville d’Athis-Mons est adhérente au dispositif COMEDEC qui permet aux personnes nées sur la commune de ne plus avoir besoin d’un acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.
Faire ma demande d’acte de naissance en ligne sur Mon Espace perso.
Les demandes d’actes d’état civil doivent se faire à la mairie du lieu de naissance.
Pour les délivrances de copies d’acte d’état civil par courrier, toute demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse exacte du demandeur ainsi que la photocopie de sa carte d’identité et le descriptif de la filiation complète.
Sur place, la délivrance est immédiate.
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Toute personne peut demander à savoir si elle a été désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Si vous souhaitez faire cette démarche, vous devez présenter une preuve du décès de la personne qui a signé le contrat.
Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou par courrier.
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous pouvez utiliser un modèle de document suivant :
Vous devez adresser votre courrier à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) :
Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l’Agira doit informer les compagnies d’assurance du décès de l’assuré.
Lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les compagnies d’assurance ont 15 jours à partir de la réception de l’avis de décès pour leur demander de fournir les documents nécessaires au paiement du capital.
Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat souscrit par une personne décédée, l’assureur doit vous verser le capital dans un délai d’1 mois après réception des documents nécessaires au paiement.
Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux de :
16,32 % durant 2 mois
24,48 % après la période de 2 mois
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