État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Les règles varient selon votre situation.

À noter

Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration en ligne, vous pouvez compléter un formulaire.

Vous devez le renvoyer à votre Caf après l’avoir daté et signé.

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources 2022 par courrier

    La Caf va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet à la Caf d’actualiser le montant de vos aides.

    Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

    Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

    Exemple

    La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

      Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

        La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d’actualiser le montant de vos aides.

        Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

        Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n’êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation. 

        Exemple

        La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

          Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

            La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d’actualiser le montant de vos aides.

            Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

            Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n’êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

            Exemple

            La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

              Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                Attention

                Les personnes qui touchent le RSA et la prime d’activité ne doivent effectuer qu’une seule déclaration, celle du RSA.

                Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                Attention

                Les personnes qui touchent le RSA et la prime d’activité ne doivent effectuer qu’une seule déclaration, celle du RSA.

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