État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Oui, un salarié a la possibilité de démissionner pendant ses congés payés.

Les règles habituelles de la démission doivent être respectées.

Cependant, par exception, le préavis débute à la fin des congés payés.

Le contrat de travail est rompu à la fin du préavis.

Si le salarié ne souhaite pas effectuer son préavis (totalement ou partiellement), il doit obtenir l’accord de son employeur. L’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande.

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