État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Impôt sur le revenu – Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?

Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d’apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu’à 20 815 € .

Attention

Cette limite s’applique avant la déduction des frais professionnels.

Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

Exemple

Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 € .

Le revenu à déclarer est de 185 € ( 21 000  €20 815 € ).

La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 € .

À savoir

Vous n’êtes pas concerné par l’exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation.

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

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