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Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.
Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.
Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.
Adresser votre demande à :
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée le fonds social peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.
Le fonds social est une aide qui vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.
Il peut s’agir, notamment, des dépenses suivantes :
Transport et sorties scolaires
Soins de l’enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d’appareils auditifs, etc.)
Vêtements de travail
Équipements professionnel ou sportif
Manuels ou fournitures scolaires
Si votre enfant est inscrit dans un établissement public, le fonds social peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’une prestation en nature. S’il est inscrit dans le privé, l’aide est uniquement financière.
Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l’une des classes ou structures suivantes :
Collège ou lycée public
Collège ou lycée privé sous contrat
Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d’enseignement à distance (Cned)
Si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social.
Le chef d’établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.
Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l’établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés.
Le procédure d’attribution du fonds social est différente dans les établissements publics et privés sous contrat.
Une commission spéciale, présidée par le chef d’établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.
Le chef d’établissement vous informe de la décision de vous accorder ou non le fonds social.
Le chef d’établissement étudie chaque dossier et fait des propositions d’attributions. Ces propositions sont d’abord transmises au recteur de l’académie, qui prend ensuite la décision.
Le chef d’établissement vous communique la décision prise par le recteur.
Si votre enfant est mineur, l’aide vous est attribuée directement. S’il est majeur, elle peut lui être attribuée personnellement.
Lorsque l’attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit.
