État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

Publié le – Mis à jour le

Délivrance immédiate et gratuite sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à

M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d’activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16279*01)

Ce contenu vous a-t-il été utile ?