État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

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Demander l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)

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Concerne l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.

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