État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

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Délivrance immédiate et gratuite sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à

Demande et décision d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)

Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier  AR ) auprès

  • de votre centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS / CIAS)

  • ou d’un organisme agréé par le préfet du département.

La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.

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