État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

Publié le 26/08/2024 – Mis à jour le 20/09/2024

Délivrance immédiate et gratuite sur place.

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S’adresser à

Services municipaux: Service état civil
Adresse : Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons

Horaires : • lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
- Téléphone 01 69 54 54 54
- Courriel

Services municipaux: Mairie annexe du Val
Adresse : 105 avenue du 18 Avril 1944
91200 Athis-Mons

Horaires : • lundi, vendredi : 08h45-12h30
• mardi, mercredi, jeudi : 08h45-12h30 & 13h30-17h00
• samedi : 08h45-12h00
- Téléphone 01 69 38 44 09

Demander un permis de transfert d’armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)

Accéder au Formulaire – Cerfa 11287*02

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.

La notice jointe liste tous les documents à fournir.

À noter

Vous devez vous renseigner sur la catégorie d’arme que vous transportée.