État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

Publié le 26/08/2024 – Mis à jour le 20/09/2024

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Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1^er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

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