État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Les CSAPA permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l’arrêt ou la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L’usager pourra choisir l’accompagnement qui lui convient le mieux.

Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (c’est-à-dire sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire.

L’accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d’entretiens ou d’ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Structures hospitalières

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d’addictologie).

Ces structures sont de plus ou moins grande importance.

Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Les Caarud :

• Proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues

• Assurent un accueil collectif et individuel

• Mettent à disposition de matériel de prévention des infections

• Développent des actions de médiation sociale pour assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l’usage de drogues

• Peuvent délivrer certains médicaments (exemple : eau pour préparations injectales)

• Assurent un soutien aux usagers. Par exemple, soutien dans l’accès aux soins, l’accès aux droits, l’accès au logement et à l’insertion ou réinsertion professionnelle.

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les Caarud jusqu’au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des Caarud ou dans des locaux distincts ou structures mobiles.

Le but est d’aider les usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (par exemple : surdose, infection).

Ils peuvent consommer dans des conditions sécurisées et être accompagnés pour les questions liées à la santé (par exemple, rechercher un médecin traitant, obtenir une aide psychiatrique, bénéficier d’un sevrage).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d’une personne toxicomane à l’Agence régionale de santé (ARS).

L’ARS ordonne ensuite la réalisation d’une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

• Si l’examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l’établissement de son choix. Sinon, l’ARS peut en désigner un d’office.

• Si l’examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l’ARS, soit par un dispensaire d’hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner.

Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins ). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L’injonction peut être ordonnée dans le cadre :

• D’une mesure alternative aux poursuites pénales

• Ou d’une peine complémentaire

• Ou d’un sursis avec mise à l’épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l’injonction thérapeutique en informe l’Agence régionale de santé (ARS).

L’ARS fait procéder à l’examen médical de l’intéressé par un médecin désigné en tant que médecin relais (et éventuellement à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale du toxicomane).

Le professionnel de santé désigné fait connaître à l’autorité judiciaire son avis sur l’opportunité de la mesure d’injonction thérapeutique.