État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

Le site du Secrétaire d’État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d’information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

•  S’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques 

  Outil de recherche

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

• Demander un duplicata du permis plaisance

• Changer le nom du navire

• Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

•  Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…) 

  Téléservice