Publié le – Mis à jour le
Délivrance immédiate et gratuite sur place.
Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Adresse :
105 avenue du 18 Avril 1944
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, vendredi : 08h45-12h30
• mardi, mercredi, jeudi : 08h45-12h30 & 13h30-17h00
• samedi : 08h45-12h00
Le transfert primes/points est un dispositif prévu dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) .
La mise en œuvre de ce dispositif s’est déroulée de 2016 à 2019.
Le dispositif a consisté à réduire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation du traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires.
Cette mesure visait à augmenter la part du traitement indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires dans le double objectif suivant :
Réduire la disparité des taux de primes et en conséquence des niveaux de rémunération entre les différents corps ou cadres d’emplois
Augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires et en conséquence le niveau de pension
Le dispositif s’est appliqué aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques, en position d’activité ou en détachement, y compris les personnels sous statut spécial (police nationale, administration pénitentiaire).
En pratique, le transfert primes/points a pris la forme d’une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d’un abattement sur le montant des primes.
Cet abattement s’est traduit par l’insertion sur le bulletin de paie d’une ligne intitulée Transfert primes/points dans la colonne À déduire.
Cette ligne supplémentaire figure toujours sur le bulletin de paie.
