État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Délivrance immédiate et gratuite sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Représentation du personnel dans l’entreprise

    Ce contenu vous a-t-il été utile ?

    Retour en haut