État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

Oui, si un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer est constaté.

Évaluation du train de vie

Cette évaluation peut être réalisée au moment de l’étude de votre demande de RSA ou à l’occasion d’un contrôle.

Pour évaluer votre train de vie, certains éléments de votre patrimoine mobilier ou immobilier détenu en France ou à l’étranger par les membres de votre foyer sont pris en compte :

• Propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer

• Travaux, charges et frais d’entretien des immeubles appartenant à votre foyer

• Automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer

• Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer

• Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs

Un barème forfaitaire est fixé pour chacun des éléments du train de vie.

Si ce barème dépasse certains seuils, votre train de vie est pris en compte pour déterminer votre droit au RSA.

Le résultat de l’évaluation est transmis aux services du département qui vous attribuent le RSA.

Procédure de contrôle

Lorsque l’évaluation constate un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer, une lettre  RAR  vous est adressée.

La lettre vous informe des conditions suivantes :

• Objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences

• Possibilité d’être convoqué et d’être assisté par la personne de votre choix

Vous devez alors remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours après sa réception, accompagné des pièces justificatives.

Si vous ne respectez pas cette obligation, le versement de votre  RSA  peut être suspendu jusqu’à la production des pièces demandées ou la réponse à la convocation.