État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Délivrance immédiate et gratuite sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*12)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13702*12 

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Ce contenu vous a-t-il été utile ?

Retour en haut