État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

Publié le – Mis à jour le

Délivrance immédiate et gratuite sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à

Se rétracter suite à l’achat à distance d’un bien (Modèle de document)

Permet de se rétracter de son achat à distance dans le délai légal de 14 jours et de retourner l’article pour se faire rembourser.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?