État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Délivrance immédiate et gratuite sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*13)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13404*13 

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).

Ce contenu vous a-t-il été utile ?

Retour en haut