État civil : Acte de mariage (extrait, copie)

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Délivrance immédiate et gratuite sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à

Assurance et responsabilité d’une association

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d’intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

 Toutes les questions réponses 

Ce contenu vous a-t-il été utile ?

Retour en haut