État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Demande de médaille d’honneur départementale, régionale ou communale (Service en ligne)

Permet de faire une demande pour obtenir la médaille d’honneur régionale, départementale ou communale.

Attention

Cette démarche en ligne est possible dans tous les départements sauf dans les départements suivants :

  • Hautes-Alpes (05)

  • Côte d’Or (21)

  • Lozère (48)

  • Savoie (73)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon (915)

  • Polynésie Française

  • Nouvelle-Calédonie

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