État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP) – MSA (Formulaire 12666*05)

Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé de percevoir une allocation.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?