Publié le – Mis à jour le
La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.
Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire en cas de détérioration.
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature.
Permis de conduire détérioré
Si nécessaire, formulaire de l’avis médical cerfa n°14880 (demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre est soumis à avis médical)
La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d’identité.
