État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Création d’une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)

Permet de déclarer la création d’une association et de demander son inscription au registre des association de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?