État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Demande d’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (Formulaire 16149*01)

Ce formulaire vous permet de demander l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) si vous êtes ressortissant étrangers en situation régulière, âgé, disposant de faibles ressources et résidant seul en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants.

L’AVFS vous permet d’effectuer des séjours dans votre pays d’origine et de réaliser ainsi un rapprochement familial.

Le formulaire comporte une notice pour vous aider à compléter votre demande.

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