État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Savoir si on peut bénéficier d’heures d’absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)

Ce simulateur permet d’indiquer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis (de licenciement, de démission ou de rupture de la période d’essai), pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?