État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Déclaration sur l’honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

Rappel

vous pouvez vous inscrire pour voter aux élections municipales et/ou élections européennes.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?